Objet :
- L'aide au diagnostic Eco-conception de l'ADEME soutient financièrement les analyses permettant d'établir le profil environnemental d'un produit et/ou d'accompagner la mise en oeuvre d'une démarche d'éco-conception d'un produit.
- Le diagnostic concerne :
- les entreprises de tous secteurs pouvant agir directement ou indirectement sur la conception et l'amélioration du produit étudié (entité assurant la conception, donneur d'ordre commercialisant le produit et/ou participant à la définition de son cahier des charges, ...),
- les produits de tous types, biens ou services, choisis par l'entreprise en fonction de ses motivations (produit ayant de forts enjeux environnementaux et/ou de fortes marges de progression, sensibilité écologique des marchés, possibilité d'intégrer l'environnement liée au développement d'un nouveau produit ou à l'amélioration d'un ancien, ...).
Montants :
- Pour le diagnostic, l'assiette éligible est de 50 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
