Objet :
- Les entreprises souhaitant investir dans des équipements permettant une meilleure gestion des déchets de leurs entreprises, mais également des produits en fin de vie des ménages, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ADEME.
- Les équipements éligibles concernent :
- les équipements de prévention,
- les équipements de gestion territoriale des déchets des entreprises,
- les équipements de valorisation de déchets non valorisés jusqu'à présent,
- les équipements de regroupement, tri, valorisation spécifiques aux déchets du BTP,
- les équipements de gestion biologique de déchets organiques (compostage ou méthanisation). Dans l'attente d'un retour d'expérience consolidé des plus récentes réalisations, il n'est pas prévu de soutiens financiers aux opérations de gestion biologique, à des fins principales de retour aux sols, intégrant un tri mécano-biologique de déchets ménagers résiduels ; des soutiens pourront cependant peut-être accordés, au cas par cas et à titre expérimental, à des opérations dont le contexte, les objectifs de valorisation énergétique et organique, et l'intégration dans un schéma global de gestion seront de nature à limiter au maximum les risques encourus,
- les équipements de traitement de déchets lorsqu'il n'existe pas de filières de recyclage ou valorisation possible (ex : traitement de certains déchets dangereux diffus, etc.),
- les équipements permettant l'amélioration et le contrôle qualité des flux de matières premières destinées au recyclage et à la valorisation organique,
- les équipements de mesures et suivi continu des dioxines et furannes : aide à la mise en place de matériels de mesure en semi-continu des dioxines et furannes à l'émission sur des installations d'incinération ou de co-incinération de déchets, pour les installations ou les lignes non encore équipées et sous réserve d'utiliser des matériels validés par au moins un mécanisme de certification reconnu (ex : NFIE, TÜV, MCERTS),
- les opérations de démonstration : opérations constituant la première application opérationnelle en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de nouvelles techniques ou de nouveaux systèmes très innovants et très performants issus de la recherche et développement ou transférés vers un nouveau secteur.
- Pour les entreprises du secteur du BTP, l'ADEME pourra soutenir les bonnes pratiques en terme de :
- déconstruction : une opération de déconstruction est une opération pour laquelle la dépose sélective de tous les matériaux, produits et équipements de second oeuvre, avant abattage de la structure, et le tri au sol, pour certains, sont réalisées et pour laquelle il est recherché une valorisation maximum des déchets, notamment des déchets minéraux. Préalablement aux travaux, un audit "déchets" est réalisé à l'initiative du maître d'ouvrage. Les opérations concernées portent uniquement sur des bâtiments à usage de logements collectifs ou ayant d'autres usages (hors installations nucléaires),
- chantiers "propres" (ou chantiers "verts") : ces chantiers de construction ou de réhabilitation ont pour objectif principal de maîtriser les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier. Ils sont engagés à l'initiative du maître d'ouvrage. Le présent dispositif d'aide concerne les déchets de chantiers dès la programmation de l'opération. Il est conditionné à la mise en place d'un SOGED (Système d'organisation et de gestion de l'élimination des déchets) par les entreprises.
Montants :
- Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'ADEME sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.
