Objet :

• L'aide à l'investissement pour le transport combiné soutient financièrement les entreprises souhaitant mettre en place des solutions de transport combiné rail-route ou route-fluvial.
• Pour les entreprises de transports, les investissements éligibles concernent les caisses-mobiles, les semi-remorques à prise par pince, les châssis porte caisse mobile, ...
• Pour les chargeurs, les investissements éligibles concernent les matériels roulants dédiés au transport combiné (caisses mobiles, châssis porte-caisses, ...) et les matériels de transbordement indispensable à la mise en oeuvre de la technique du transport combiné.
• Peuvent également être financées :
  • des opérations de démonstration, consistant en une première application de technologies nouvelles (route roulante, transport combiné route fluvial, ...),
  • des opérations exemplaires, permettant de diffuser des technologies ou des pratiques nouvelles pour un territoire ou une filière particulière.

Montants :

• Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'ADEME sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Transports et entreposage :
• Transports terrestres et transport par conduites
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• Lieu d'immatriculation :
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
• Immatriculation au Registre des transporteurs / Loueurs

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.