Objet :
- Les entreprises souhaitant réaliser des études en vue de l'exploitation d'énergies ou de matières renouvelables (solaire et bois), peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ADEME.
- Le prédiagnostic doit permettre d'identifier un ensemble d'investissements potentiels en technologies exploitant les sources d'énergie d'origine renouvelable et d'orienter le maître d'ouvrage vers des études plus approfondies.
- Le diagnostic doit permettre de décrire une solution privilégiée d'exploitation d'une ressource énergétique d'origine renouvelable (hors solaire thermique).
- L'étude de faisabilité est une étude technico-économique approfondie préalable à un investissement en technologies exploitant une ou des ressources énergétiques d'origine renouvelable.
Montants :
- Pour le pré-diagnostic, l'assiette éligible est de 5 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
- Pour le diagnostic, l'assiette éligible est de 50 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
- Pour les études de faisabilité, l'assiette éligible est de 100 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
- 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
- 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
- 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
