Objet :
- Les entreprises souhaitant investir dans des équipements favorisant l'utilisation d'énergies et de matières renouvelables, peuvent obtenir une aide financière de l'ADEME.
- Les aides de l'ADEME peuvent concerner :
- des opérations de démonstration, correspondant à des premières mises en oeuvre de technologies issues de la recherche et développement ou de technologies existantes transférées vers des applications nouvelles,
- des opérations exemplaires, visant à introduire et développer, dans un territoire ou un secteur d'activités, des technologies, des pratiques ou modes d'organisation permettant de progresser de manière exemplaire dans la voie d'un développement plus "durable",
- des aides à la diffusion visant à la diffusion de technologies ou de bonnes pratiques, de manière à surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la baisse importante des coûts attendue de la croissance des volumes commercialisés.
- Les équipements concernés sont ceux qui permettent l'utilisation des énergies suivantes :
- le biogaz,
- le bois,
- l'électricité d'origine renouvelable,
- l'énergie géothermique,
- l'énergie solaire thermique.
- Les dépenses éligibles doivent correspondre :
- pour le biogaz : aux installations permettant la valorisation énergétique du biogaz,
- pour la production de chaleur issue du bois énergie : chaufferies automatiques fonctionnant à la biomasse, à l'exclusion des équipements assurant la combustion des ordures ménagères et des graines de céréales ; réseaux de chaleur associés à ces chaufferies, à l'exclusion des réseaux de distribution d'énergie à l'intérieur des bâtiments ; plates formes d'approvisionnement en biomasse,
- pour l'électricité d'origine renouvelable : aux installations permettant de produire de l'hydroélectricité ou de l'électricité photovoltaïque,
- pour l'énergie géothermique : aux procédés de production utilisant la géothermie profonde ou la géothermie superficielle,
- pour l'énergie solaire thermique : aux coûts du système complet, y compris les coûts d'installations permettant la production d'eau chaude solaire y compris les ballons de stockage, les tuyauteries composant la boucle solaire, les pompes et éléments de régulation,
- pour les approvisionnements en biomasse : aux équipements de collecte.
Montants :
- Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'ADEME sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.
