Objet :

• Les entreprises souhaitant réaliser des études pour mettre en place une flotte constituée de véhicules économes et propres peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ADEME.
• Le diagnostic vise à optimiser le nombre de véhicules dans un parc de véhicules. Il doit déterminer ceux qui peuvent être remplacés par des véhicules propres et économes.

Montants :

• Pour le diagnostic, l'assiette éligible est de 50 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
  • 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
  • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
  • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.