Objet :

• L'AFS "Boulangeries-pâtisseries artisanales" vise à de lutter contre l'asthme des boulangers dû à l'exposition aux poussières de farine. La CARSAT accorde une subvention aux boulangeries-pâtisseries artisanales pour s'équiper d'une "diviseuse anti-projection de farine".
• L'aide "Boulangeries-pâtisseries artisanales" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, département de la Moselle et Pays de la Loire.

Montants :

• La subvention de la CARSAT est égale à 1 000 € par équipement pour l'achat :
  • d'un pétrin muni d'un capot plein transparent,
  • d'une diviseuse anti-émission de poussière de farine,
  • d'un batteur muni d'un capot plein transparent.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Activité :
• Industrie :
• Industries agricoles et alimentaires
• Commerce :
• Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

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