Objet :
- Le Centre National du Livre peut accorder à une librairie indépendante de référence un prêt à taux zéro pour un projet de création, développement, modernisation, reprise de librairie. Sont également concernés les sites collectifs et la mise en réseau sur internet, de librairies indépendantes.
- Ces prêts s’adressent :
- aux librairies « indépendantes » - entendues dans le sens où l’actionnaire majoritaire est personnellement et directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet,
- aux sociétés commerciales, dont le fonds de commerce est en exploitation directe, disposant de magasins de vente au détail librement accessibles à tout public. Un prêt peut cependant être accordé en cas d’exploitation en location-gérance à condition que le propriétaire du fonds de commerce garantisse le remboursement du prêt en cas de cession ou de cessation d’activité,
- pour les initiatives collectives, aux entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des librairies répondant aux conditions ci-dessus.
Montants :
- L'assiette prise en compte comprend toutes dépenses afférentes à l'opération (frais d'études, investissements - à l'exception des acquisitions immobilières - besoin de fonds de roulement, etc.) rapportées à due proportion de l'activité livre.
- Pour les projets de création, de développement, de reprise ou transmission, les prêts ne peuvent excéder 30 % des besoins de financement, dans la limite de 15 % du chiffre d'affaires réalisé avec la vente de livres neufs.
- Pour les projets de site internet ou de mise en réseau, les prêts ne peuvent excéder 30% des besoins de financement.
