Objet :

• Les éditeurs ayant besoin d'un apport en trésorerie pour assumer les coûts de publication d'un ouvrage jusqu'à sa mise en vente, peuvent obtenir un prêt à taux zéro.
• Les dépenses éligibles concernent :
  • les coûts de fabrication,
  • les frais de préparation,
  • les frais de correction,
  • les frais de composition du manuscrit.
• Ne sont pas concernés les éditeurs dont la situation économique ne permet pas de garantir le remboursement du prêt, ou ayant une dette vis-à-vis du Centre National du Livre.
• Ne sont pas concernés :
  • les ouvrages des domaines du roman et de la nouvelle expression française,
  • les ouvrages pédagogiques,
  • les guides et les catalogues d'exposition.

Montants :

• Le montant du prêt à taux zéro est au maximum égal à 60 % des coûts éligibles.
• Il est calculé à partir d'un devis de référence comprenant les coûts de fabrication, les frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit.

Accessible si :

• Activité :
• Information et communication :
• Édition
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 2 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.