Objet :
- Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les éditeurs et les e-distributeurs participant à la diffusion numérique de documents sous droits, dans le cadre de projets innovants, de préférence interprofessionnels ou en lien avec l'expérimentation Gallica.
- Sont concernés les éditeurs et les e-distributeurs qui souhaitent contribuer à ce projet selon le schéma retenu par le CNL, la BNF et le Syndicat national de l'Édition, en participant pour trois ans à l'expérimentation.
- Sont éligibles les coûts suivants :
- coûts directs engagés par les éditeurs et liés à la numérisation : préparation des documents, numérisation, océrisation, contrôle qualité, production des métadonnées, conversion à partir de fichiers numériques déjà existants,
- coûts indirects pour la recherche des ayants-droit et la renégociation des contrats pour la diffusion numérique,
- Sont exclues du dispositif :
- les dépenses liées à la conduite de projet,
- les dépenses liées au suivi éditorial,
- les dépenses de formation,
- les coûts informatiques (achat de matériels, hébergement des données, coûts de mise en ligne).
- Seuls les titres déjà parus au format papier sont éligibles.
- Un titre n’est éligible qu’une fois et ne saura faire l’objet d’une nouvelle demande de subvention en raison d’une nouvelle édition ou d’une parution dans un nouveau format.
Montants :
- Le montant de la subvention est variable en fonction des documents sources et des types de fichiers produits :
- dans les cas où seuls des formats non XML seront commercialisés (par exemple vente d’un PDF et production par OCR d’un fichier XML seulement à des fins de recherches), l’aide peut aller jusqu’à 50 % de la dépense HT subventionnable,
- dans les cas où des formats XML (par exemple ePub) seront commercialisés, l’aide peut aller jusqu’à 70 % de la dépense HT subventionnable.
