Objet :
- Le Prêt Participatif d'Amorçage d'OSEO a pour objectif de préparer et faciliter l'accès des jeunes entreprises innovantes au capital-risque. Il intervient en complément des aides à l'innovation accordée par OSEO dans l'attente d'une intervention en fonds propres ou quasi fonds propres d'un fonds d'amorçage, d'une société de capital risque ou plus généralement d'un investisseur.
- Le Prêt Participatif d'Amorçage concerne les PME engagées dans la réalisation d'un produit, procédé ou service technologiquement innovant, et qui sont dans l'attente de l'apport des fonds propres levés auprès d'autres partenaires financiers (fonds d'amorçage, société de capital-risque, industriels).
- Il permet de financer les dépenses liées au programme d'innovation.
- Sont concernées les entreprises innovantes de moins de 5 ans ayant bénéficié :
- d'une aide à l'innovation de la part d'OSEO,
- d'une aide à la "création développement" dans le cadre du Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes,
- d'un dispositif d'appui régional à la création d'entreprise innovante instruit par OSEO,
- ou d'une aide portant sur un projet de recherche et développement et d'innovation, accordée depuis moins de 2 ans à la date de la demande de Prêt Participatif d'Amorçage pour un montant supérieur à 50 000 € et accordée par l'Agence Nationale de la Recherche, la Commission européenne, une collectivité locale ou portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par OSEO.
Montants :
- Le Prêt Participatif d'Amorçage est un prêt dont le montant est compris entre 50 000 et 75 000 €.
- Ce montant peut être porté à 150 000 € dans le cas du soutien éventuel de la région.
