Objet :

• Le Régime du Perfectionnement Actif permet d'importer temporairement sur le territoire douanier de l'Union Européenne des marchandises (matières premières, matériels ou pièces détachées) non communautaires (originaires de pays non-membres de l'Union Européenne) en vue de leur transformation, en suspension de droits et taxes.
• Il permet d'éviter la majoration du prix de revient des produits finis (si les droits et taxes sur les produits de base importés devaient être payés) et l'application de mesures de contrôle du commerce extérieur.
• La marchandise doit être importée en vue d'une ouvraison (y compris le montage, l'assemblage, l'adaptation), d'une réparation, de transformation ou d'incorporation à d'autres fabrications.
• Les produits compensateurs obtenus (produits finis) sont ensuite réexportés.
• Le régime peut être utilisé pour toutes les marchandises, quelle que soit leur origine (hors Union Européenne).

Montants :

• Le coût dépend de la formalité.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 13 octobre 2011

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