Objet :
- Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet de financer totalement ou partiellement les actions de formation des salariés, qui veulent les suivre au cours de leur vie professionnelle, à leur initiative et à titre individuel.
- Le CIF peut bénéficier :
- aux salariés titulaires d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) justifiant d'une ancienneté d'au moins 24 mois consécutifs ou non (36 mois pour les salariés des entreprises artisanales), dont 12 dans l'entreprise actuelle.
- aux personnes au terme d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) justifiant d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois (hors contrats aidés).
- Le CIF permet de financer des formations :
- actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés,
- actions de promotion professionnelle,
- actions de prévention,
- actions de conversion,
- actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
- actions de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience),
- actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle,
- actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes,
- actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise,
- actions de formation relative à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié,
- actions permettant de réaliser un bilan de compétences,
- actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité,
- actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française.
Montants :
- Si le dossier est accepté, le FONGECIF :
- rembourse les salaires et les charges sociales (de 100 % à 80 % en fonction de la durée de la prise en charge et du salaire),
- prend en charge totalement ou partiellement les frais de formation,
- verse une rémunération directement aux anciens titulaires de CDD.
- La prise en charge totale d'un dossier ne peut dépasser 61 000 €.
