Objet :

• Le Régime du Perfectionnement Passif permet une exportation temporaire d'une marchandise communautaire (originaires d'un pays-membre de l'Union Européenne) en vue d'une ouvraison, puis une réimportation avec une exonération totale ou partielle des droits à l'importation.
• Sont considérées comme des opérations de perfectionnement, les ouvraisons (montage, assemblage, adaptation compris), les transformations, les réparations (y compris mise au point et remise en état).
• L'exportation doit être réalisée hors du territoire douanier de l'Union Européenne.

Montants :

• Le coût dépend de la formalité.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 13 octobre 2011

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