Objet :

• La Procédure d'Exportation s'applique lors de l'exportation d'ensembles industriels, c'est-à-dire de combinaisons de machines, d'appareils, d'équipements, qui doivent concourir à la création d'un ensemble de grande dimension pour la production de biens ou la fourniture de services (raffinerie, centrale électrique, usines "clés en mains").
• En règle générale, ces ensembles industriels doivent être exportés par envois échelonnés sur une longue période en raison des délais de fabrication, et être déclarés individuellement.
• Pour simplifier l'exportation, cette procédure repose sur 3 principes :
  • la centralisation des opérations dans un bureau unique de domiciliation : les exportations peuvent s'effectuer par tous bureaux de douane, mais les opérations sont centralisées dans un seul bureau (bureau de domiciliation),
  • le regroupement tarifaire : les éléments à exporter peuvent être regroupés sous quelques rubriques principales,
  • la simplification des procédures administratives : un titre du commerce extérieur unique (licence d'exportation) est exigé.

Montants :

• Le coût dépend de la formalité.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 13 octobre 2011

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