Objet :
- L'aide à l'adaptation et à la sécurisation des trafics spécifiques s'inscrit dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation (PAM) de Voies Navigables de France (VNF). Elle concerne les entreprises investissant dans des cales dédiées à certaines marchandises pour améliorer la sécurité des trafics (volume, exigence sanitaire de traçabilité et de compatibilité des marchandises entre elles).
- Sont éligibles les deux types d'opération suivants :
- adaptation et renouvellement de la flotte pour répondre à des trafics spécifiques, qui concerne à la fois la conception et la construction d'équipements permettant de garantir une sécurité optimale,
- mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes, qui concerne la construction ou l'adaptation de bateaux de transports de conteneurs aux conditions de navigation dans les ports maritimes et à la réglementation en vigueur.
Montants :
- Pour l'adaptation et le renouvellement de la flotte pour répondre à des trafics spécifiques, la subvention est égale à :
- 50 % pour la conception, plafonnée à 100 000 €,
- pour la construction, 20 % du surcoût d'investissement par rapport au coût de construction d'une cale classique, dans la limite de 200 000 €. L'aide est limitée à 2 unités par type de trafic et par entreprise et sera forfaitisée sur la base de 700 € / T de coque nue.
- Pour la mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes, l'aide est égale à :
- 50 % pour la conception, plafonnée à 100 000 €,
- pour la construction, 20 % du surcoût de l'investissement par rapport au coût de construction d'une cale classique, plafonnée à 200 000 €.
