Objet :
- L'aide à l'environnement pour le transport fluvial s'inscrit dans le Plan d'Aide à la Modernisation (PAM) de Voies Navigables de France (VNF). Cette aide vise à moderniser les bateaux existants afin de réaliser des économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Elle finance les travaux suivants :
- les travaux concourant à l'amélioration des performances énergétiques de la flotte et ne nécessitant pas de bilan de performance énergétique ou diagnostic environnemental préalable,
- les travaux concourant à la réduction des émissions et à l'amélioration des performances énergétiques de la flotte nécessitant un bilan de performance énergétique (relevé des consommations 6 mois avant et après le changement du moteur),
- les autres travaux destinés à l'amélioration des performances énergétiques de la flotte et nécessitant un diagnostic environnemental préalable.
Montants :
- L'aide à l'environnement prend la forme d'une subvention, au maximum égale à 30 % du surcoût de l'équipement par rapport à un équipement au-delà des normes.
- Le montant maximal de subvention est limité à 60 000 € par bateau et sur la durée du plan d'aide à la modernisation.
- Pour les travaux concourant à la réduction des émissions et à l'amélioration des performances énergétiques de la flotte nécessitant un bilan de performance énergétique (relevé des consommations 6 mois avant et après le changement du moteur), l'aide sera variable en fonction du moteur choisi :
- remplacement du moteur par un moteur répondant aux normes CCNR II ou III A (directive 2004/26/CE) et travaux sur l'ensemble de la ligne de propulsion (remplacement de l'hélice existante par une autre dont le rendement est meilleur - fonte par cuproalu, par exemple -) : l'aide sera forfaitisée sur la base de 40 € / cv remplacé si présentation du bilan énergétique, ou de 33 € / cv sinon,
- remplacement du seul moteur par un moteur répondant aux normes CCNR II ou III A (directive 2004/26/CE), qui nécessitera éventuellement une réadaptation de l'hélice et du réducteur : laide sera forfaitisée sur la base de 28 € / cv remplacé si présentation du bilan énergétique, 23 € / cv sinon.
