Objet :

• L'aide à la modernisation et à la sécurisation de la flotte entre dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation (PAM) de Voies Navigables de France (VNF).
• Sont éligibles à ce dispositif :
  • les travaux nécessaires à l'adaptation technique de la flotte : travaux de structure, travaux d'équipement, et travaux de gouverne,
  • l'acquisition d'engin de manutention embarqué sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement ou au déchargement,
  • la mise en place de Services d'Information Fluviale (SIF) et de nouveaux outils d'information et de communication.
• Les travaux de mise aux normes ne sont pas éligibles.

Montants :

• Pour les projets d'adaptations techniques de la flotte, l'aide prend la forme d'une subvention. Elle est au maximum égale à 30 % du montant de l'investissement, dans la limite de 60 000 € par bateau et sur la durée du plan, 150 000 € pour les travaux de structure.
• Pour les projets d'acquisition d'engin de manutention embarqué sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement ou au déchargement, la subvention est au maximum égale à 25 % du montant de l'investissement, dans la limite de 50 000 € par bateau sur toute la durée du plan.
• Pour les projet de mise en place des SIF et d'outils d'information et de communication, la subvention est au maximum égale à 50 % du montant de l'investissement, dans la limite de 5 000 € par bateau sur toute la durée du plan.

Accessible si :

• Activité :
• Transports et entreposage :
• Transports par eau
• Filière marché :
• Transport (automobile, ferroviaire, maritime, etc.)

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 14 juin 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.