Réseau des CCI

PAM - Volet D - Aide à la promotion et au renouvellement des professions du transport fluvial

VNF

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'aide à la promotion et au renouvellement des professions du transport fluvial s'inscrit dans le Plan d'Aide à la Modernisation (PAM) de Voies Navigables de France (VNF). Elle vise à assurer à la fois l'amélioration continue des compétences, et l'arrivée dans la profession de nouveaux entrepreneurs.
  • Cette aide consiste en :
    • une aide à la formation continue des salariés et des dirigeants en exercice,
    • une aide à la transmission de bateaux à de jeunes repreneurs, à des créateurs d'entreprise (y compris des bateliers salariés créant leur propre entreprise).

Montants :

  • L'aide à la formation continue prend la forme d'une subvention égale à 50 % des frais de formation, dans la limite de 1 000 € par personne.
  • L'aide à la transmission est égale à 80 €/TPL, et est plafonnée à 20 % du prix de vente HT du bateau, avec un maximum de 60 000 €.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité :
    • Transports et entreposage :
      • Transports par eau
  • Public visé par les dispositifs :
    • Créateur
    • Repreneur

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 mai 2012
    • Mise à jour le 14 juin 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.