Objet :

• Le contrat d'apport associatif de France Active vise à renforcer les ressources permanentes d'associations employeuses avec une activité économique avérée ou émergente. Il intervient par apports en fonds propres.
• Le contrat d'apport associatif est destiné prioritairement à financer les investissements et/ou le BFR (Besoin en fonds de roulement) liés à la création ou au développement de l'association, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.

Montants :

• Le montant du contrat d'apport associatif avec droit de reprise est compris entre 5 000 et 30 000 €.

Accessible si :

• Forme Juridique :
• Autres formes juridiques :
• Association

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 18 novembre 2011

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