Réseau des CCI

FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires

FRANCE ACTIVE

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le FGES de France Active accorde une garantie aux prêts couvrant le BFR (Besoin en fonds de roulement) ou des financements d'investissements des entreprises solidaires.
  • Peuvent bénéficier du FGES les entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent créer, reprendre ou développer des entreprises solidaires. Ils doivent assurer la fonction de chef d'entreprise au sein en particulier :
    • d'associations d'utilité sociale, porteuses de projets innovants, désireuses de pérenniser les "emplois jeunes", ou développant des programmes européens,
    • de Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC),
    • d'entreprises de moins de 50 salariés relevant du champ de l'économie solidaire.
  • Les investissements doivent concerner des matériels amortissable, des véhicules, des travaux ou des acquisitions immobilières

Montants :

  • Le montant maximum de la garantie est égal à 50 % du montant du prêt.
  • Le montant des prêts doit être compris entre 5 000 et 100 000 €.

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 18 mai 2012
    • Mise à jour le 9 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.