Objet :

• En complément de la procédure d'agrément technique, qui caractérise l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système innovant, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) peut accompagner les entreprises pour la mise en valeur des caractéristiques environnementales et sanitaires de leurs produits et procédés.
• Cette évaluation environnementale permet de renseigner les clients et utilisateurs sur les critères environnementaux et sanitaires, en particulier pour la réalisation d'ouvrage à haute qualité environnementale (HQE).

Montants :

• L'instruction de la demande est facturée à un prix forfaitaire.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie :
• Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
• Métallurgie - Travail des métaux
• Construction
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 2 novembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.