Réseau des CCI

Préparation à la délivrance d'un agrément technique

CSTB

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) accompagne les entreprises dans la préparation et l'obtention d'un avis technique pour un de leur produit.
  • L'avis technique a pour objectif d'expertiser et d'établir l'aptitude à l'emploi d'un produit, composant ou système destiné à la construction. Non obligatoire, il permet de faire reconnaître à l'ensemble des acteurs du marché la faisabilité de ces produits ou composants.

Montants :

  • L'instruction de la demande est facturée à un prix forfaitaire.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité :
    • Industrie :
      • Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
      • Métallurgie - Travail des métaux
    • Construction
    • Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • Activités de services administratifs et de soutien
  • Filière marché :
    • Matériaux

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 18 mai 2012
    • Mise à jour le 2 novembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.