Objet :

• Les entreprises qui versent une somme pour préfinancer tout ou partie d'un titre CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé au bénéfice de ses salariés, peuvent être exonérées de cotisations sociales au titre de cette aide financière.
• La participation de l'entreprise peut concerner :
  • les salariés,
  • le chef d'entreprise,
  • dans le cas où l'entreprise est une personne morale : le président, le directeur général ou son (ses) délégué(s), les(s) gérant(s) ou les membres du directoire, dès lors que cette aide peut bénéficier également à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution.
• La participation de l'entreprise a pour objectif soit de :
  • faciliter pour les salariés l'accès aux services à la personne et aux familles développés au sein de l'entreprise,
  • financer des activités de garde d'enfant ou d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnalisée à leur domicile ou d'une aide à la mobilité.

Montants :

• L'exonération de cotisations porte sur la participation de préfinancement du titre CESU, dans la limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 7 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.