Objet :

• Les primes de crèche, de nourrice ou de garde d'enfants, allouées par les comités d'entreprises, peuvent être exonérées de cotisations de sécurité sociale lorsqu'elles correspondent à des dépenses réellement engagées.
• Les salariés bénéficiaires de la prime doivent soit :
  • exercer une activité professionnelle ainsi que leur conjoint,
  • être parent isolé ayant la charge de l'enfant.

Montants :

• L'exonération porte sur la participation du comité d'entreprise dans la limite, par année civile, d'une somme égale à :
  • un SMIC mensuel brut pour les enfants de 2 mois à 3 ans,
  • à un demi SMIC mensuel brut pour les enfants de 3 à 6 ans.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 7 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.