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API OpenData les-aides.fr
Un outil pour les développeurs d'applications

Les CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) ont mis en place le site Les-aides.fr, pour informer sur les aides aux entreprises. Les-aides.fr recense l'ensemble des aides financières et non financières mises en place par les organismes publics et parapublics locaux, régionaux, nationaux et européens, pour les entreprises implantées en France.

Les-aides.fr met à disposition son jeu de données sur les aides publiques aux entreprises.

La Chambre de Commerce et d'Industrie Amiens-Picardie est propriétaire des éléments constitutifs du site Les-aides.fr, ainsi que de la marque Les-aides.fr®.

Considérant :

à ce titre, les Chambres de Commerce et d'Industrie revendiquent la propriété intellectuelle sur la totalité du contenu du site Les-aides.fr.

En conséquence, lors de toute rediffusion, la source des données qui figure de façon explicite en bas de paragraphe « Objet » devra être reprise par l'utilisateur et figurer sur ses publications et ce, quel que soit le support.

1. Mise à disposition du jeu de données

L'API Les-aides.fr met à disposition le contenu dit « public » de la base de données et du site Les-aides.fr. Cette mise à disposition est effectuée gratuitement dans le cadre des projets OpenData des services de l'État Français.

La documentation de cet API (Application Programming Interface : Interface de programmation d'applications) se trouve à l'adresse https://api.les-aides.fr/.

Pour accéder à l'API, l'utilisateur doit obligatoirement être membre les-aides.fr. L'inscription, totalement gratuite, se fait à l'adresse https://les-aides.fr/compte/inscription/. Il doit ensuite solliciter l'accès à l'API en cochant la case "Je désire utiliser l'API OpenData les-aides.fr" dans les informations de son compte, en acceptant les conditions générales d'utilisation, puis en enregistrant les modifications.

2. Description du jeu de données

Ce jeu de données comprend

3. Responsabilités et engagements de l'utilisateur du jeu de données

L'utilisation de l'API implique le respect des engagements suivants :

4. Engagements de l'organisation Les-aides.fr envers les utilisateurs de l'API

Les-aides.fr s'engage à informer (via courrier électronique) l'utilisateur du jeu de données, en cas de modification du fonctionnement de l'API, ou de modification des listes de critères.

5. Sanctions en cas de non-respect des engagements par l'utilisateur

En cas de non-respect par l'utilisateur des engagements cités au paragraphe 3, Les-aides.fr se réserve le droit de :

D'autre part, la Chambre de Commerce et d'Industrie Amiens-Picardie, en sa qualité de propriétaire et administrateur de la base de données et du site Les-aides.fr, se réserve le droit d'engager toute action auprès du tribunal compétent à l'encontre de l'utilisateur qui ne respecterait pas les engagements cités au paragraphe 3.


Sémaphore
CCI de France