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Appel à projets GreenConServe

OSEO

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'appel à projet GreenConServe soutient les projets de services innovants dans le domaine de la construction et la rénovation durable des bâtiments.
  • Les projets peuvent notamment concerner les secteurs cibles suivants :
    • la réduction des coûts de conception et de construction,
    • la réduction de l'impact environnemental,
    • la meilleure efficacité énergétique (réduction des consommations d'énergie, bâtiments intelligents),
    • l'amélioration de l'environnement et de l'hygiène à l'intérieur des bâtiments,
    • la construction durable,
    • la rénovation.
  • Les dépenses éligibles concernent les dépenses de personnels et les frais d'expertise de l'expert retenu par l'entreprise, qui réalise une analyse de la faisabilité technico-économique et une évaluation des retombées économiques du projet.
  • L'appel à projet est ouvert jusqu'au 30/06/2012.
  • GreenConServe rassemble OSEO et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

Montants :

  • La subvention versée par OSEO est au maximum égale à 15 000 €.
  • Cette subvention couvre au maximum 50 % des dépenses éligibles.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité :
    • Construction
    • Information et communication :
      • Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
      • Activités d'architecture et d'ingénierie
      • Recherche-développement scientifique
      • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires :
    • Conditions d'accès :
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 18 mai 2012
    • Mise à jour le 26 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.