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Pays de la Loire Participations

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Objet

  • Pays de la Loire Participations est le fonds de co-investissement de la Région des Pays de la Loire au service des entreprises porteuses de projets régionaux. Ce fonds vise en priorité les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Pays de la Loire Participations intervient en co-investissement c'est-à-dire pari passu et concomitamment à un investisseur professionnel (de type SCR, FPCI, FCPI…). En s'associant avec les acteurs de la place financière, la Région entend soutenir les initiatives créatrices de valeur et d’emplois pour le territoire, et accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets mais aussi avoir un effet de levier sur la mobilisation des financements privés.

Montants

  • Les montants alloués se positionnent en fonction des projets dans une fourchette de 100 000 à 500 000 €. Le montant maximum d’intervention par entreprise et par an est fixé à 1,5 millions €. Les interventions publiques sont inférieures à 50 % du capital de la société concernée.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 051 - Extraction de houille
    • 241 - Sidérurgie
    • 3315 - Réparation et maintenance navale
    • 851 - Enseignement pré-primaire
    • 852 - Enseignement primaire
    • 853 - Enseignement secondaire
    • 854 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • O - Administration publique

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

  • Direction de l'Action Economique
    Téléphone : 02 28 20 56 00
  • SIPAREX - Gestionnaire du Fonds IDEE
    3 rue Vauban
    44000 NANTES
    Téléphone : 02 40 69 38 38

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Vendée
    16 rue Olivier de Clisson - CS 10049 - 85002 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
    Téléphone +33 (0)2 51 45 32 32 - Télécopie +33 (0)2 51 62 72 17 - http://www.vendee.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Pays de la Loire
    • Mise à jour le 2 février 2017
    • Générée le 21 janvier 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France