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Les actualités des aides





Vue 550 fois23 janvier 2012

Modification du zonage ZAFR

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Modification du zonage ZAFR

Est paru le 21 janvier 2012 un rectificatif au décret du 13 avril 2011, modifiant la liste des communes classées en ZAFR (zone d'aide à finalité régionale). Les communes suivantes sont à nouveau classées en ZAFR, à taux normal, non limitée aux PME :

  • dans le Finistère : Bourg-Blanc, Brest (pour la partie de commune dépendant du canton de Brest-Plouzané), Guilers, Milizac, Plouzané,
  • dans le Lot : Carennac, Cressensac, Cuzance, Faycelles, Floirac, Gignac, Gintrac, Martel,
  • dans le Nord : Armbouts-Cappel, Cappelle-la-Grande, Eth, Gommegnies, Hecq, Landrecies, Poix-du-Nord, Sommaing, Vendegies-sur-Ecaillon, Villereau, Wattrelos(P:Roubaix-Est),
  • dans la Vienne : Fontaine-Le-Comte, Ligugé, Saint-Benoît.

Pour en savoir plus :