Exonération de taxe sur véhicules de société pour véhicules hybrides
Une exonération de taxe sur les véhicules de sociétés était en vigueur pour les véhicules peu polluants. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie cette mesure. Cette exonération de taxe sur les véhicules de sociétés concerne désormais les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou gazole).
