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Actualités

18 juillet 2017

France Investissement Energie Environnement, nouveau fonds d'investissement de Bpifrance

7 juillet 2017

Appel à projets FACT : Dialogue social, territoires et conditions de travail

6 juillet 2017

Investissements d'Avenir : appel à projets Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

3 juillet 2017

Modification de la liste des communes classées en ZRR

27 juin 2017

Edition 2017 des Prix de l'ESS

20 juin 2017

Modification du Contrat de développement transmission de Bpifrance

19 juin 2017

Edition 2017 du concours Genopole Young Biotech Award

14 juin 2017

Appel à projets du fonds d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-grecques

29 mai 2017

Investissements d'Avenir : appel à projets Grands Défis du Numérique

24 mai 2017

Investissements d'Avenir : appel à projets Solutions intégrées de mobilité GNV

23 mai 2017

Nouveau prêt de Bpifrance pour les industries créatives et culturelles

18 mai 2017

Modification de l'indemnité de fin d'activité des débitants de tabac

17 mai 2017

Edition 2017 de l'appel à projets Life

4 mai 2017

Nouvelle aide à la modernisation des débits de tabac

2 mai 2017

Modification de la liste des communes classées en ZAFR

18 avril 2017

Fin de budget 2017 pour certaines Aides Financières Simplifiées de la CARSAT

31 mars 2017

Edition 2017 du Concours Talents des Cités

24 mars 2017

Modification du montant Prêt Participatif filière Bois

15 mars 2017

Modifications apportées au mode de calcul de l'ACCRE

7 mars 2017

Edition 2017 de l'appel à projets FISAC

8 février 2017

Prolongation de l'aide à la réindustrialisation en 2017

3 février 2017

Loi de finances 2017 : plusieurs aménagements pour les entreprises des DOM

30 janvier 2017

Loi de finances 2017 : modification du dispositif ZRD

27 janvier 2017

Loi de finances 2017 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les entreprises de spectacles vivants

26 janvier 2017

Loi de finances 2017 : nouvelle exonération de cotisation foncière des entreprises pour les disquaires indépendants

24 janvier 2017

Nouvelle aide à l'embauche de jeunes artistes diplômés

20 janvier 2017

Loi de finances 2017 : modifications apportées aux exonérations pour les entreprises en QPV

19 janvier 2017

Loi de finances 2017 : modification de la provision pour les entreprises de presse

18 janvier 2017

Loi de finances 2017 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les diffuseurs de presse spécialistes

17 janvier 2017

Loi de finances 2017 : modification de la déduction pour acquisition de véhicules propres

16 janvier 2017

Loi de finances 2017 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

12 janvier 2017

Loi de finances 2017 : prolongation du crédit d'impôt pour remplacement du chef d'exploitation agricole

11 janvier 2017

Expérimentation concernant l'âge d'entrée en contrat d'apprentissage

10 janvier 2017

Loi de finances 2017 : modification et prolongation du crédit d'impôt métiers d'art

9 janvier 2017

Loi de finances 2017 : hausse du taux du CICE

5 janvier 2017

Loi de finances 2017 : prolongation du dispositif JEI

2 janvier 2017

Transfert vers Bpifrance des garanties publiques gérées par COFACE

20 décembre 2016

Prêts Industrie du Futur, nouveaux prêts de Bpifrance

19 décembre 2016

Nouvelles aides à l'embauche dans le secteur du spectacle

13 décembre 2016

Bpifrance élargit sa garantie à l'ensemble du secteur agricole

7 décembre 2016

Prêt Best Western, nouveau prêt de Bpifrance pour l'hôtellerie

1er décembre 2016

Assurance-crédit court terme pour les filières agricoles

30 novembre 2016

Crédit Librement Utilisable, nouvelle offre de financement de Bpifrance

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 octobre 2016

Nouvelle fonctionnalité sur le site Les-aides.fr : la recherche par parcours

7 septembre 2016

Nouvel amortissement exceptionnel pour investissement dans les PME innovantes

6 septembre 2016

Modification du crédit d'impôt pour les entreprises de production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

23 août 2016

Mise en place du fonds d'investissement Nov'ESS

18 août 2016

Modification de l'AFPR de Pôle Emploi

16 août 2016

Modification du Prêt Eco-Energie

4 juillet 2016

Modification de l'aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

6 juin 2016

Le Guide du Routard du Financement d'entreprise sur CCI.fr

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

4 avril 2016

Modification de plusieurs aides de l'AGEFIPH

31 mars 2016

Nouveau prêt pour les librairies

29 février 2016

Nouvelle réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

9 février 2016

Loi de finances 2016 : modification de la déduction de cotisations sur les heures supplémentaires

8 février 2016

Loi de finances 2016 : modification de la déductions pour aléas agricoles

4 février 2016

Bpifrance lance l'aide au diagnostic design

2 février 2016

Loi de finances 2016 : nouveau crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical

1er février 2016

Modification du Prêt Hôtellerie

25 janvier 2016

Loi de finances 2016 : nouvel amortissement exceptionnel pour les bâtiments d'élevage

22 janvier 2016

Loi de finances 2016 : nouvelle mesure de soutien pour les entreprises qui effectuent des travaux de recherche

20 janvier 2016

Loi de finances 2016 : amortissement pour investissement dans des imprimantes 3D

18 janvier 2016

Nouvelle prolongation de l'aide Echafaudage + jusque juillet 2017

15 janvier 2016

Loi de finances 2016 : prolongation du soutien à la création ou reprise d'entreprise en ZRR

11 janvier 2016

Loi de finances 2016 : modification du crédit d'impôt pour les maîtres-restaurateurs

9 octobre 2015

Intégration d'un simulateur de coût d'une embauche

10 juin 2015

Les-aides.fr simplifie la recherche d’aides via le SIRET de l’entreprise

23 mars 2015

Les-aides.fr devient partenaire du programme de l’Etat APS (Aides Publiques Simplifiées)

Modification de la liste des communes classées en ZRR

3 juillet 2017

A partir du 1er juillet 2017, la liste des communes classées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) est modifiée. Cette modification concerne les entreprises situées ou voulant s'implanter en ZRR. Deux nouveaux départements comptent désormais des communes en ZRR : l'Ille-et-Vilaine et l'Oise. Le département de la Seine-et-Marne ne compte plus aucune commune classée en ZRR.
Certaines communes anciennement classées ne sont pas reprises dans ce nouveau zonage. Il s'agit de communes en zone de montagne. Elles bénéficient néanmoins d'un classement transitoire. Ces communes restent en ZRR pour les 3 prochaines années, jusque mi-2020.
Le tableau ci-dessous présente les départements concernés par ce nouveau zonage.

DépartementsZonage ZRR 2017Zonage ZRR transitoire
Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Hautes-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Seine-Maritime
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Guyane
La Réunion



Des aides fiscales soutiennent la création ou reprise d'entreprise en ZRR. Il s'agit d'exonérations d'impôt :

Des exonérations de cotisation sociale soutiennent l'embauche en ZRR. Ces exonérations s'appliquent pour l'embauche des 50 premiers salariés. Elles concernent les entreprises industrielles, commerciales et artisanales(4), ainsi que les entreprises agricoles(5).

Source : Arrêté du 16/03/2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale



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