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Actualités

21 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la réduction d'impôt pour les exploitants agricoles qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

18 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

17 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle mesure de soutien à la valorisation des stocks des exploitants agricoles

16 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction pour l'épargne de précaution par les exploitants agricoles

15 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical

14 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la déduction exceptionnelle pour acquisition de véhicules propres

4 janvier 2019

L'ACCRE devient l'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

3 janvier 2019

Modification du contrat d'apprentissage et des aides associées

2 janvier 2019

Loi de finances 2019 : suppression de plusieurs aides fiscales et sociales

31 décembre 2018

Exonération de cotisations sociales sur prime de pouvoir d'achat

27 décembre 2018

Nouvel appel à projets de l'ADEME - Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques dans les Zones Non Interconnectées : IRVE ZNI

21 décembre 2018

Edition 2019 de l'appel à projets PERFECTO - Amélioration de la performance environnementale des produits & Ecoconception & Etude de faisabilité

18 décembre 2018

Edition 2019 de i-LAB - concours de création d'entreprise de technologies innovantes

23 novembre 2018

Appel à projets Agriculture et Alimentation de Demain

21 novembre 2018

Investissement d'Avenir - appel à projets ATF: Accompagnement et transformation des filières

19 novembre 2018

Edition 2018 du concours national de création agroalimentaire bio

16 novembre 2018

Nouvel appel à projets "Soutien au développement de catalogue des projets" du programme Européen MEDIA

12 novembre 2018

Publication des premiers appels à propositions européens 2019 du programme Horizon 2020

9 novembre 2018

Nouvel appel à projets "Soutien au développement de jeux vidéo" du programme Européen MEDIA

8 novembre 2018

Edition 2019 de l'appels à projets "Soutien à la distribution de films non nationaux" du programme européen MEDIA

7 novembre 2018

Nouvel appel à projets "Promotion des œuvres audiovisuelles européennes en ligne" du programme Européen MEDIA

6 novembre 2018

Appel à projets "Réseaux de salles de cinéma" du programme européen MEDIA

31 octobre 2018

Edition 2019 de l'appel à projets "Festivals de Films" du programme européen MEDIA

29 octobre 2018

Edition 2019 de l'appel à projets Programmation TV du programme européen MEDIA

25 octobre 2018

Appel à projets BCIAT 2019

11 octobre 2018

Nouvelles aides pour la prévention des risques professionnels des coiffeurs et garagistes indépendants

10 octobre 2018

Investissements d'Avenir : Appel à projets PIAVE - Innovation et diversification d’entreprises spécialisées dans le diesel

24 septembre 2018

Investissements d'Avenir : Appel à projets "Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle"

17 septembre 2018

Fonds Build-up International - Nouveau fonds d'investissement de Bpifrance

12 septembre 2018

Suppression du crédit d'impôt apprentissage à partir de 2019

3 septembre 2018

Diagnostic des Performances Entrepreneuriales

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

11 juillet 2018

Nouveaux Plans d'Aides 2018-2022 des Voies Navigables de France

9 juillet 2018

Modification et créations d'aides pour les débitants de tabacs

12 juin 2018

Edition 2018 de l'appel à projets FISAC

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

3 avril 2018

Expérimentation des emplois francs

14 février 2018

Investissements d'Avenir : 8 nouveaux appels à projets de l'ADEME

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

2 janvier 2017

Transfert vers Bpifrance des garanties publiques gérées par COFACE

20 décembre 2016

Prêts Industrie du Futur, nouveaux prêts de Bpifrance

7 décembre 2016

Prêt Best Western, nouveau prêt de Bpifrance pour l'hôtellerie

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 octobre 2016

Nouvelle fonctionnalité sur le site Les-aides.fr : la recherche par parcours

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

29 février 2016

Nouvelle réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Nouvelle réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

29 février 2016

Les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt(1). Cette aide fiscale cible les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. La mise à disposition auprès des salariés doit être gratuite, pour les trajets domicile-travail. La flotte peut se composer de vélos ou de vélos à pédalage assisté.

Source : article 39 de la loi 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.



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