| 23 mai 2011 Vue 214 fois
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Eco-innovation 2012L'appel à projets Eco-innovation est ouvert jusqu'au 6 septembre 2012. Il est piloté par l'Union Européenne. Il concerne des projets innovants dans le domaine de l'environnement, visant une première application commerciale. |
| 7 mai 2012 Vue 110 fois
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Aide aux entreprises de 250 salariés et plus dépassant le seuil de salariés en alternanceUn décret met en place une aide attribuée aux entreprises de 250 salariés et plus dépassant le seuil minimal de salariés en alternance. Ces entreprises doivent compter entre 4 et 6 % de leur effectif salarié employé en alternance. Cette subvention est gérée par Pôle Emploi.
Source : décret 2012-660 du 04/05/2012 relatif à l'aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du Code Général des Impôts |
| 16 mai 2011 Vue 620 fois |
Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr : encore un mois !Les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) ont lancé en 2011 le dispositif : "Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr". Cette aide apporte une subvention aux entreprises de moins de 50 salariés qui acquièrent et équipent un véhicule utilitaire léger. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la prévention du risque routier. Rappel : Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 mai 2012. |
| 3 mai 2012 Vue 171 fois
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ADICI - Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationaleOSEO lance une nouvelle aide : l'ADICI (Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale). Il s'agit d'une avance remboursable, finançant des projets innovants en collaboration avec un partenaire étranger. Elle cible les entreprises de moins de 2 000 salariés. |
| 29 mars 2011 Vue 544 fois
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Concours Talents des Cités : encore un mois !Le concours Talents des Cités récompense les créateurs qui implantent leur entreprise dans un quartier dit de la politique de la ville. Il est ouvert jusqu'au 31 mai 2012. |
| 23 avril 2012 Vue 176 fois
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Fonds National de Soutien pour la prévention de la PénibilitéLe FNSP (Fonds National de Soutien pour la prévention de la Pénibilité) est mis en place par les CARSAT, CGSS, CRAM ou CRAMIF. Il finance des actions d'ingénierie, de formation, de tutorat ou de promotion pour la prévention de la pénibilité au travail. Il fonctionne selon un appel à projets permanent ouvert jusqu'au 2 septembre 2013.
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| 3 avril 2012 Vue 420 fois
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Aide à la création d'activité de l'AGEFIPHA compter du 1er avril 2012, l'AGEFIPH modifie son aide à la création et reprise d'entreprise. La subvention devient forfaitaire, pour un montant de 6 000 €. Le statut de l'autoentrepreneur est désormais éligible. |
| 27 mars 2012 Vue 280 fois
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Investissements d'avenir : 3ème appel à projets Cloud computingLa Caisse des Dépôts lance le 3ème appel à projets "Cloud computing", dans le cadre des Investissements d'avenir. Il concerne des projets de développement et d'intégration des technologies du "Big data". Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 13 juillet 2012. |
| 22 janvier 2011 Vue 1289 fois
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Investissements d'avenir : 3 nouveaux appels à manifestation d'intérêt de l'ADEMEL'ADEME lance 3 nouveaux appels à manifestations d'intérêt, dans le cadre des mesures pour les investissements d'avenir :
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| 13 avril 2011 Vue 479 fois |
Nouvelles communes classées en zone de montagnePar arrêté du 14 mars 2012, de nouvelles communes (ou parties de communes) sont classées en zone de montagne. Il s'agit des communes suivantes :
Source : arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes zones défavorisées |
| 19 mars 2012 Vue 249 fois
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Life + 2012L'appel à projets Life + 2012 est ouvert jusqu'au 26 septembre 2012. Le programme Life + est l'instrument de financement de l'Union Européenne pour l'environnement. Il cofinance, par sélection sur appel à projets, des projets liés aux 3 volets suivants : nature et biodiversité ; politique et gouvernance en matière d'environnement ; information et communication. |
| 13 mars 2012 Vue 257 fois
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Modification du dispositif chômage partielLe dispositif de chômage partiel a été modifié au 1er mars 2012.
Le montant de l'allocation spécifique de chômage partiel a été augmenté d'un euro par heure. Ensuite, la prise en charge de l'indemnité de chômage partiel est de 80 % pour les conventions conclues en 2012. L'APLD (Activité Partielle de Longue Durée) a été également modifiée. Jusqu'au 30 septembre 2012 peuvent être conclues des conventions d'une durée de 2 mois minimum. |
| 17 février 2012 Vue 352 fois
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Appel à Manifestations d'Intérêt Véhicules routiers à hydrogèneDans le cadre des Investissements d'avenir, l'ADEME lance un appel à manifestations d'intérêt portant sur les véhicules routiers à hydrogène. Cet appel porte sur des projets de recherche visant l'amélioration des performances des véhicules routiers utilisant l'hydrogène. Cet appel à manifestations d'intérêt est ouvert jusqu'au 12 juillet 2012.
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| 10 février 2012 Vue 454 fois
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Aide à l'embauche de jeunes dans les TPEUne aide est mise en place pour les TPE qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide concernent les embauches réalisées entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012. Elle est gérée par Pôle Emploi.
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| 7 février 2012 Vue 423 fois
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Calcul des cotisations en début d'activitéLes cotisations sociales du chef d'entreprise en début d'activité sont calculées à titre provisionnel, sur la base d'un revenu forfaitaire. De nouveaux taux de calcul ont été définis par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012. |
| 6 février 2012 Vue 303 fois
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Prêt Eco-EnergieOSEO lance le Prêt Eco-Energie. Ce prêt permet aux TPE et PME de financer des investissements, dans le cadre du Plan Efficacité Energétique. Ces investissements doivent concerner des travaux de mise aux normes d'équipements très consommateurs d'énergie. |
| 14 avril 2011 Vue 949 fois
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Modification du zonage ZAFREst paru le 21 janvier 2012 un rectificatif au décret du 13 avril 2011, modifiant la liste des communes classées en ZAFR (zone d'aide à finalité régionale). Les communes suivantes sont à nouveau classées en ZAFR, à taux normal, non limitée aux PME :
Pour en savoir plus :
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| 12 janvier 2012 Vue 474 fois
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Exonération de taxe sur véhicules de société pour véhicules hybridesUne exonération de taxe sur les véhicules de sociétés était en vigueur pour les véhicules peu polluants. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie cette mesure. Cette exonération de taxe sur les véhicules de sociétés concerne désormais les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou gazole).
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| 17 mai 2011 Vue 644 fois
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Prolongation de l'aide à l'embauche supplémentaire en alternanceL'aide à l'embauche supplémentaire de jeunes dans les PME est prolongée. Elle concerne les embauches supplémentaires de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Cette aide peut être mobilisée pour des embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2012. |
| 3 janvier 2012 Vue 3302 fois
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Loi de finances 2012 : prolongation des dispositifs ZFU et bassin d'emploi à redynamiserLa loi de finances pour 2012 prolonge l'application des dispositifs d'aide pour les entreprises qui se créent en ZFU ou dans un bassin d'emploi à redynamiser. Les aides en ZFU s'appliquent aux entreprises qui s'y créent jusqu'au 31 décembre 2014. Les aides dans les bassins d'emploi à redynamiser s'appliquent pour les entreprises qui s'y créent ou s'y implantent jusqu'au 31 décembre 2013. Retrouvez le détail des mesures applicables en ZFU et dans les bassins d'emploi à redynamiser dans les 2 articles suivants : |
| 29 juin 2011 Vue 589 fois
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Label Origine France GarantieLe label Origine France Garantie est géré par l'association Pro France. Ce label concernent les entreprises industrielles et le secteur agricole de la culture. Il permet de valoriser le maintien, le développement ou le retour d'activités productives en France. |
| 30 juin 2011 Vue 486 fois
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Fonds National de Revitalisation des Territoires3 nouveaux territoires sont éligibles au FNRT (Fonds National de Revitalisation des Territoires). Il s'agit de la zone d'emploi de Rodez, de l'Agglomération d'Angers et de l'Arrondissement de Brive. Le FNRT est un prêt destiné aux PME ayant des projets de développement dans des zones en revitalisation économique. |
| 7 novembre 2011 Vue 625 fois
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A3P : l'assurance prospection pour les PME et TPELa COFACE met en place une version simplifié de l'assurance prospection pour les PME et TPE. L'A3P (Assurance Prospection Premiers Pas) est réservée aux entreprises primo-exportatrices ou ayant un faible chiffre d'affaires à l'export. Cette version simplifiée de l'assurance prospection permet un délai de traitement plus rapide, via une procédure en ligne. |
| 12 octobre 2011 Vue 581 fois
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Modification de l'aide à la sécurité des débits de tabacLes buralistes souhaitant renforcer la sécurité de leur local commercial peuvent bénéficier d'une subvention. L'aide à la sécurité des débits de tabac finance un audit de sécurité ou des équipements de sécurité. Son montant d'intervention a été revu. La subvention est désormais de 15 000 € maximum. Source : 3ème Contrat d'Avenir en faveur des débitants de tabac 2012-2016 |
| 14 octobre 2011 Vue 420 fois
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Nouveau prêt d'honneur ADIE pour les jeunesL'ADIE a mis en place un nouveau prêt d'honneur. Il est destiné aux jeunes, en situation de difficulté, ayant un projet de création ou développement d'entreprise. |
| 28 septembre 2011 Vue 599 fois
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Prêt Participatif de Développement BoisOSEO a mis en place une nouvelle aide financière pour les PME de la filière bois. Le PPD Bois (Prêt Participatif de Développement filière Bois) soutient le développement et la compétitivité de ces entreprises. Il permet de financer leurs investissements de développement. Ce prêt d'OSEO accompagne les prêts bancaires classiques.
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| 20 septembre 2011 Vue 564 fois
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Exonération de cotisations sociales en ZRDLes entreprises qui se créent ou s'implantent en ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour les salariés qui y sont employés. Les modalités de calcul de cette exonération viennent d'être déterminées (décret 2011-1113 du 16 septembre 2011).
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| 16 septembre 2011 Vue 605 fois
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Prêt pour la Modernisation de la Restauration (PMR)OSEO revoit son offre de soutien au secteur de la restauration et lance le PMR. Le Prêt pour la Modernisation de la Restauration concerne les projets de modernisation ou de reprise d'entreprise, pour les entreprises du secteur de la restauration. Le PMR prend la forme d'un prêt à taux zéro ou d'un prêt à taux préférentiel, en fonction du projet de l'entreprise. |
| 29 juillet 2011 Vue 982 fois
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Exonération de cotisations sociales sur prime de partage des profitsLa loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, publiée le 29 juillet, instaure une prime de partage des profits. Cette prime aux salariés est due par les sociétés ayant versé à leurs associés ou actionnaires des dividendes en augmentation. Cette prime est exonérée de cotisations sociales.
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| 6 juillet 2011 Vue 533 fois |
Aide de Pôle Emploi pour les embauches en contrat de professionnalisationPôle Emploi attribue une aide forfaitaire aux entreprise qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi de plus de 26 ans.
Cette aide était auparavant versée mensuellement, pendant la durée de l'action de professionnalisation. L'aide est désormais versée en 2 fois, au bout des 3ème et 10ème mois de l'action de professionnalisation du contrat. |
| 5 juillet 2011 Vue 546 fois
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Exonération d'impôt sur plus-values de cession pour départ en retraiteL'exonération d'impôt sur plus-values de cession lors du départ à la retraite concerne les dirigeants qui cèdent leur entreprise et font valoir leur droit à la retraite. Cette exonération concerne également les dirigeants qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite, mais qui sont atteints d'une invalidité (obtention de la carte d'invalidité ou classement en 2ème ou 3ème catégorie d'invalidité). L'administration fiscale (Réponse ministérielle 85 211 du 17 mai 2011) rappelle que l'obtention de la carte d'invalidité ou du classement doit être effective. Mais elle admet que le cédant qui a obtenu sa carte d'invalidité ou un justificatif de classement en invalidité dans les 2 années suivant la cession, puisse obtenir le remboursement de l'impôt acquitté, par voie de réclamation contentieuse. |
